DIG travaux de restauration et d'entretien des masses d’eau du bassin de l’Indre Aval et ses affluents par le Syndicat d’Aménagement de la Vallée de l’Indre
OBJET
Élaboration de l’arrêté de prorogation et de modification de l’arrêté N°20E3 du 4 février 2020, déclarant d’intérêt général les travaux DE RESTAURATION ET D’ENTRETIEN des masses d’eau du bassin de l’Indre Aval et ses affluents par le Syndicat d’Aménagement de la Vallée de l’Indre.
CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE
- Références réglementaires :
- le code de l'environnement et notamment ses articles L181-1 et suivants, L.211-1 et suivants, L.214-1 et suivants, R.181-1 et suivants, R.214-1, R.214-88 et suivants et R.215-2 et suivants ;
- le code rural et de la pêche et en particulier les articles L.151-36 et suivants ;
- le schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne adopté le 3mars 2022, approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 18 mars 2022 ;
- l’arrêté préfectoral N°20E3 du 4 février 2020 déclarant d’intérêt général les travaux DE RESTAURATION ET D’ENTRETIEN des masses d’eau des bassins de l’Indre aval et ses affluents par le Syndicat d’Aménagement de la Vallée de l’Indre.
PRÉSENTATION
Les travaux de restauration de l’hydromorphologie et de continuité écologique, de restauration d’annexes hydrauliques, d’entretien de la ripisylve et de lutte contre les espèces exotiques, prévus dans le programme d’actions, déclarés d’intérêt général par arrêté préfectoral de déclaration d’intérêt général N°20E3 du 4 février 2020, ont fait l’objet d’une demande de prorogation et de modification de son programme d’actions.
Les modifications apportées au programme ne sont pas de nature à entraîner des dangers ou inconvénients pour les éléments du L 211-1 du code de l’environnement. La typologie des actions est de même nature que celle de l’ancien programme et le financement de ce dernier ne présente pas de nouveaux financeurs. Il est proposé un arrêté de prorogation et modificatif à l’arrêté initial.
MODALITÉS DE CONSULTATION
Le projet d’arrêté de prorogation et modificatif préfectoral est mis à la disposition du public par voie électronique, sur les site internet de la préfecture d’Indre-et-Loire, pendant une période de 21 jours entre le 23 avril et le 14 mai 2024, conformément à L.120-1 du code de l’environnement.
Les observations pourront être transmises par courriel à la DDT d’Indre-et-Loire à l’adresse suivante :
ddt-sern@indre-et-loire.gouv.fr
L’objet du courriel devra être : Arrêté préfectoral de prorogation et modificatif déclarant d’intérêt général les travaux de RESTAURATION ET D’ENTRETIEN DE RESTAURATION ET D’ENTRETIEN des masses d’eau du bassin de l’Indre Aval et ses affluents par le Syndicat d’Aménagement de la Vallée de l’Indre.