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Procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Le régime des catastrophes naturelles a été institué par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles dont les dispositions ont été codifiées en 1985 dans le code des assurances. Il repose sur le principe de l'indemnisation par les assurances des dommages matériels directs ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un phénomène naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
Les Emplois d’avenir visent à permettre à un jeune sans formation professionnelle d’acquérir une expérience et une qualification de façon à s’insérer durablement dans la vie active.
Le contrat de génération est un dispositif d’aide à l’emploi visant à créer des binômes jeune-senior pour encourager l’embauche des jeunes et garantir le maintien dans l’emploi des seniors tout en assurant la transmission des compétences.
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Actualités
Déclenchement du niveau de veille saisonnière du Plan national canicule
04/06/2013
Comme chaque année, le niveau de veille saisonnière du Plan national canicule (PNC) est déclenché le 1er juin. Cette veille saisonnière sera automatiquement désactivée le 31 août, sauf si des conditions météorologiques particulières justifient son maintien.
autres actualités
- 17/06/2013 - Services de l'état La procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- 12/06/2013 - Actualités Parcours de santé pour personnes âgées
- 11/06/2013 - Services de l'état Les Emplois d’avenir accessibles à toutes les entreprises
- 10/06/2013 - Actualités Bilan des accidents en Indre-et-Loire : mai 2013
Politiques publiques
Dossier
Prévention des défenestrations accidentelles d’enfants.
12/06/2013
Chaque année, en France, les chutes accidentelles de grande hauteur, plus communément appelées « défenestrations » font environ 250 victimes par an, en particulier chez les enfants de moins de 10 ans.
Information
Zoom
Renouvellement de carte d'identité ou de passeport : n'attendez pas l'été !
09/04/2013
A l'approche des examens de fin d'année scolaire et des vacances, de nombreuses personnes souhaitent faire renouveler la carte d'identité ou le passeport.