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Recueil actes administratifs

Recueil des actes administratifs (RAA) :

  1. application/pdf RAA Janvier 2012 (7,3 MB)  

Recueil des actes administratifs spéciaux  :

  1. application/pdf RAA spécial du 4 janvier 2012 (177,1 kB)  : subdélégation de signature (Direction départementale de la protection des populations) - Tarifs des taxis - stabilisateur départemental budgétaire (Direction départementale des territoires)
  2. application/pdf RAA spécial du 16 janvier 2012 (173,6 kB)  : appel de candidatures pour la labellisation d’un centre d’élaboration des plans de professionnalisation personnalisés (Direction départementale des territoires)
  3. application/pdf RAA spécial du 19 janvier 2012 (157,5 kB)  : Secrétariat général pour l’administration de la police (SGAP Ouest) recrutement adjoints techniques 1er classe
  4. RAA spécial du 27 janvier 2012   : composition de la Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles - Régie d’avances auprès de la direction départementale de la cohésion sociale
  5. RAA spécial du 30-janvier 2012   : Délégation de signature chef du bureau du cabinet, chargé des fonctions de directeur des services de Cabinet par intérim
  6. application/pdf RAA spécial du 6 février 2012 (134,6 kB)  : Délégation de signatures du corps préfectoral
  7. application/pdf RAA spécial du 20 février 2012 (246,4 kB)  : Délégation de signatures du corps préfectoral, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Centre et agents direction départementale des territoires