Arrêté préfectoral du 22 juin 2023 relatif à la prévention des incendies en Indre-et-Loire

Mis à jour le 08/12/2023
L’arrêté préfectoral de prévention des incendies en Indre-et-Loire en date 22 juin 2023 et ses annexes abroge et remplace l’arrêté dit « Brûlage » du 04 août 2021.

La forêt en Indre-et-Loire s’étend sur plus de 150 000ha ce qui représente un taux de boisement d’environ 27 %.

L’Indre-et-Loire est classé depuis 1952 comme département à risque feux de forêt, on dénombre actuellement 16 massifs classés à risque.

Les statistiques feux de forêt montrent que 90 % des départs de feu sont d’origine humaine, et plus de 50 % des départs de feux sont dus à des imprudences et à des comportements dangereux.

La mise en œuvre de l’arrêté préfectoral du 04 août 2021 a permis de contenir le nombre de départ de feu et les surfaces incendiées malgré un contexte météorologique très défavorable. Néanmoins il est apparu que certaines mesures devaient être adaptées :

- l'aménagement des conditions des travaux de broyage ou de presse;

- la refonte et la simplification des conditions pour le tir des feux d’artifices et des feux festifs;

- le renforcement des mesures d’accès aux massifs forestiers les plus sensibles;

- la simplification de la procédure pour le brûlage des bois termités en zone à risque.

Suite au retour d’expérience du 7 septembre 2022 entre les services de l’État, les services de sécurité et les services de secours, une large consultation a été menée au cours de différentes réunions sur le territoire.

L’arrêté préfectoral de prévention des incendies en Indre-et-Loire en date 22 juin 2023 et ses annexes, téléchargeables ci-dessous,  est issu de cette concertation. Il abroge et remplace l’arrêté dit « Brûlage » du 04 août 2021.

Télécharger Arrêté préfectoral du 22 juin 2023 relatif à la prévention des incendies de forêt et de végétation en Indre-et-Loire PDF - 0,70 Mb - 26/06/2023
Télécharger Annexe 1: demande de dérogation en vue de procéder à des incinérations, brûlages, feux festifs à moins de 200m des forêts, bois, landes, plantation... PDF - 0,41 Mb - 26/06/2023
Télécharger Annexe 2A: demande d'autorisation en vue de procéder à des brûlages agricoles PDF - 0,37 Mb - 26/06/2023
Télécharger Annexe 2B: Déclaration de brûlage agricole PDF - 0,37 Mb - 26/06/2023
Télécharger Annexe 2C: demande de dérogation BCAE de brûlage de surfaces en céréales, oléagineux et protéagineux pour des raisons sanitaires PDF - 0,38 Mb - 26/06/2023
Télécharger Annexe 3: restriction de circulation des véhicules à moteur hors routes goudronnées en niveau de danger sévère PDF - 1,27 Mb - 26/06/2023
Télécharger Annexe 4: interdiction de circulation de 13h à 20h en niveau de danger très sévère PDF - 1,27 Mb - 26/06/2023
Télécharger Annexe 5: spectacles pyrotechniques, feux de la Saint-Jean - Mesures de sécurité demandées par le service départemental d’incendie et de secours d’... PDF - 0,15 Mb - 26/06/2023

-Carte zones à risques en application du code forestier
- Carte restriction circulation dans les forêts
- Carte z ones autorisées / interdites aux feux d'artifices