Plan d'action pour la croissance verte
Dans le cadre du plan "Croissance verte" (Dossier plan "Croissance Verte") en Indre-et-Loire, la Préfecture, la FFIE, la CAPEB, la SMABTP, l'ORGECO (représentant de consommateurs), l'ALE (agence locale de l'énergie), le CONSUEL et ERDF, ont signé un protocole relatif une charte qualité. Cet engagement concerne les installations de production des particuliers dans la limite d'une puissance inférieure ou égale à 36 KW.
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SAS Sun'One www.sunone.fr 6 rue de la Briaudière 37510 BALLAN-MIRÉ Tel : 02 47 78 44 00 Fax : 02 47 80 90 76 |
QUENEA Les Granges Galand http://www.quenea.com/ 12 Rue du pont de l'arche 37550 Saint Avertin Tél/Fax: 02 47 74 79 81 |
Protéger le consommateur avec des prestations de qualité
Consolider une filière d'entreprises industrielles et de services performante et fiable
I. Une action inscrite dans le plan départemental d’action pour la croissance verte
Le plan croissance verte initié par le préfet dans le département d'Indre-et-Loire, dans le prolongement du Grenelle de l’environnement et de la stratégie nationale de développement durable, est une réponse au besoin de croissance de notre département. L'objectif étant de développer les filières vertes afin de créer de l'activité économique et des emplois non délocalisables.
Intégré au thème " énergies renouvelables ", cette démarche de charte qualité photovoltaïque est la première étape pour « créer un environnement de confiance et de fiabilité autour des énergies renouvelables » (fiche action n°5 du plan).
Les énergies renouvelables destinées aux particuliers connaissent un essor sans précédent (panneaux photovoltaïques, pompes à chaleur, chaudières à bois,...). Malheureusement certains installateurs malhonnêtes et peu scrupuleux profitent de cette vague verte pour proposer aux particuliers des installations et des matériaux frauduleux. Face à ces véritables arnaques à la consommation et abus de confiance, l'idée d'élaborer une charte de qualité s'est imposée.
Afin de réaliser cette charte de qualité, un groupe de travail s'est constitué, co-piloté par Christophe Mourrieras, directeur de la DDPPDirection départementale de la protection des populations et de Jean-Paul Fradet, directeur de la DPPI à la préfecture, réunissant des professionnels du bâtiment, des installateurs électriques, l'agence locale de l'énergie, ERDF, le CONSUEL, la Fédération du bâtiment, l'ORGECO,...
Les engagements
Au delà des bases existantes de la qualité en termes de construction (Quali BAT et Quali PV), les professionnels signataires s'engageront sur :
- un devis détaillé indiquant notamment les caractéristiques des éléments utilisés, un calcul de production, un bilan financier avec temps de retour sur investissement ;
- une visite technique sur site avant devis définitif ;
- une sous-traitance limitée
- Une valorisation par l’apposition d’un logo et d’un slogan : "la confiance durable"
- un questionnaire de satisfaction lors de chaque réalisation ;
- le renouvellement annuel de l’adhésion (règlement intérieur du comité d’adhésion) ;
- une analyse de risque adaptée permettant l’orientation des contrôles (DDPPDirection départementale de la protection des populations).
A télécharger :
