Compte rendu de consultation du projet d’arrêté approuvant le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique d’Indre et Loire 2018-2024

 
 
CR de consultation du projet d’arrêté approuvant le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique

Référence : DDTDirection Départementale des Territoires - SERN-2018-003.
Objet : Compte rendu de consultation du projet d’arrêté approuvant le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique d’Indre et Loire 2018-2024

Compte rendu de consultation :

La consultation du public au projet d'arrêté portant approbation du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique pour la période 2018-2024, a donné lieu à une demande de révision de ce texte, portant sur plusieurs points.
Cette requête a été présentée dans le détail à la Commission Départementale de Gestion Cynégétique lors de sa réunion du 20 juin 2018.
Celle-ci a donné un avis favorable à la demande de remplacement du terme "nuisible" par celui "d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts" conformément à la Loi Biodiversité du 8 août 2016.
Toutes les autres remarques ont fait l'objet d'un avis défavorable. Dans ce contexte, la seule suite qui sera donnée à cette requête consiste en la modification de la rédaction du Schéma conforme à la Loi Biodiversité.

Dates de la participation du public :

La consultation se déroule du vendredi 1er juin au jeudi 21 juin 2018 (inclus).

Les observations doivent être adresse à la Direction départementale des territoires ddt-sern@indre-et-loire.gouv.fr

Présentation du projet d’arrêté :

Les Schémas Départementaux de Gestion Cynégétique (SDGC), prévus à l'article L421-5 du code de l'environnement, constituent l'outil central par lequel les fédérations départementales des chasseurs organisent l'activité cynégétique dans les départements.

L'élaboration des schémas relève de leur seule compétence et doit aboutir à l'équilibre agro-sylvo-cynégétique.

Les dispositions qu'ils contiennent s'imposent à tous les chasseurs, leur non-respect expose les contrevenants à des sanctions pénales.

L’actuel schéma qui couvre la période 2012-2018 arrive à échéance en Indre-et-Loire au 13 juillet 2018.

L'élaboration du futur schéma s'est déroulée sur plusieurs mois et a fait l'objet d'une large concertation :

- trois réunions thématiques ont été organisées en direction des chasseurs, des agriculteurs et des autres utilisateurs du milieu naturel de décembre 2017 à février 2018.

- trois rencontres avec la DDTDirection Départementale des Territoires et l’ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage ont permis aux services de l’État d'affirmer leurs priorités et de demander la modification de la rédaction de certaines mesures du schéma.

- la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage a été consultée sur ce texte et a émis un avis favorable quant à sa mise en application.

Deux points de vigilance ont fait l’objet d’échanges poussés :

- l'encadrement de l'agrainage,

- le renforcement des règles de sécurité pour les chasseurs et les non chasseurs.

Le document final, joint au projet d'arrêté préfectoral d'approbation, est soumis à la consultation du public.

> Projet d'arrêté portant approbation du SDGC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Schéma départemental de gestion cynégétique 2018-2024 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,68 Mb

> Convention bracelet de secours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Convention lapin de garenne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Convention chevrillard - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Convention cloture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Convention d'affouragement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Charte d'agrainage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Fiche de prélèvement du sanglier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb