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Année : 2011

Recueil des actes administratifs (RAA) :

  1. application/pdf RAA Délégations de signature - janvier 2011 (526,9 kB)
  2. application/pdf RAA Janvier 2011 (596,7 kB)
  3. application/pdf RAA Février 2011 (649,1 kB)
  4. application/pdf RAA Mars 2011 (461,9 kB)
  5. application/pdf RAA Avril 2011 (911,4 kB)
  6. application/pdf RAA Mai 2011 (825,7 kB)
  7. application/pdf RAA Juin Juillet 2011 (1,9 MB)
  8. application/pdf RAA Août 2011 (704,9 kB)
  9. application/pdf RAA Septembre Octobre 2011 (1,1 MB)
  10. application/pdf RAA Novembre 2011 (701,2 kB)
  11. application/pdf RAA Décembre 2011 (720,0 kB)
  12. application/pdf RAA Décembre 2011 (554,2 kB) (bis - arrêtés Direction des collectivités territoriales et de l'aménagement)

Recueil des actes administratifs spéciaux "sécheresse" :

  1. application/pdf Arrêté du 10 mai 2011 (463,9 kB)  portant limitation ou suspension temporaires de l'usage de l'eau
  2. application/pdf Arrêté du 19 mai 2011 (238,3 kB)  portant limitation temporaire de l'usage de l'eau
  3. application/pdf Arrêté du 24 mai 2011 (47,6 kB)  portant limitation ou suspension temporaires de l'usage de l'eau
  4. application/pdf Arrêté du 1er juin 2011 (26,7 kB)  portant interdiction du broyage des pailles d'orges, d'escourgeons et de pois
  5. application/pdf Arrêté du 1er juin 2011 (740,5 kB)  portant limitation ou suspension temporaires de l'usage de l'eau
  6. application/pdf Arrêté du 09 juin 2011 (670,3 kB)  portant limitation ou suspension temporaires de l'usage de l'eau
  7. application/pdf Arrêté du 28 juin 2011 (60,6 kB)  portant limitation ou suspension temporaires de l'usage de l'eau
  8. application/pdf Arrêté du 08 juillet 2011 (65,2 kB)  portant limitation ou suspension temporaires de l'usage de l'eau
  9. application/pdf Arrêté du 08 juillet 2011 (868,3 kB)  portant interdiction temporaire des usages non prioritaires de l'eau
  10. application/pdf Arrêté du 12 juillet 2011 (96,7 kB)  portant limitation ou suspension temporaires de l'usage de l'eau
  11. application/pdf Arrêté du 29 juillet 2011 (57,7 kB)  portant limitation ou suspension temporaires de l'usage de l'eau
  12. application/pdf Arrêté du 08 août 2011 (67,6 kB)  portant limitation ou suspension temporaires de l'usage de l'eau
  13. application/pdf Arrêté du 23 août 2011 (70,2 kB)  portant limitation ou suspension temporaires de l'usage de l'eau

Recueil des actes administratifs spéciaux :

  1. application/pdf RAA spécial du 14 janvier 2011 (142,5 kB)  : Règlementant le transport et la détention d'objets susceptibles de présenter un danger
  2. application/pdf RAA spécial du 21 janvier 2011 (144,4 kB)  : Avis concours Centre hospitalier de Chartres
  3. application/pdf RAA spécial du 28 janvier 2011 (201,8 kB)  : Autorisation au titre du code de l’environnement pour la réalisation d’un ouvrage de franchissement du Cher - l'arrêté portant nomination des membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) - l'arrêté portant nomination des membres des sections "structures et économie des exploitations" élargie aux coopératives, "agriculteurs en difficulté", "mesures agro-environnementales" de la CDOA - l'arrêté portant composition du comité départemental à l'installation (CDI)
  4. application/pdf RAA spécial du 03 février 2011 (431,7 kB)  : Trésorerie générale (Convention de délégation de gestion de crédits établie entre la Direction Régionale des Finances Publiques de la Région Centre et la Trésorerie Générale d'Indre et Loire) - Direction départementale de la cohésion sociale (Convention de délégation de gestion)
  5. application/pdf RAA spécial du 10 février 2011 (181,2 kB)  : Délégations de signatures (Direction départementale de la cohésion sociale - Service départemental des anciens combattants et victimes de guerre - Direction interdépartementale des routes nord-ouest)
  6. application/pdf RAA spécial du 23 février 2011 (61,9 kB)  : Délégations de signatures (Direction départementale de la cohésion sociale et Service départemental des anciens combattants et victimes de guerre)
  7. application/pdf RAA spécial du 07 mars 2011 (390,1 kB)  : Délégation provisoire de signature à M. Jean-Pierre TRESSARD, sous-préfet de Chinon
  8. application/pdf RAA spécial du 17 mars 2011 (318,1 kB)  : Délégations signatures (Direction départementale des territoires) - périmètre de sécurité (Ballan - La riche) - Composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (modification)
  9. application/pdf RAA spécial du 1er avril 2011 (173,5 kB)  : Délégations de signatures du corps préfectoral
  10. application/pdf RAA spécial du 07 avril 2011 (152,3 kB)  : Délégation de signatures Direction des archives départementales
  11. application/pdf RAA spécial du 03 mai 2011 (982,0 kB)  : Composition de la Commission départementale de la consommation des espaces agricoles
  12. application/pdf RAA spécial du 05 mai 2011 (155,2 kB)  : Plan d'Exposition au Bruit (PEB) de l'aérodrome Tours Val de Loire
  13. application/pdf RAA spécial du 10 mai 2011 (370,0 kB)  : Délégations de signature et la subdélégation DIRECCTEDirection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
  14. application/pdf RAA spécial du 17 mai 2011 (160,9 kB)  : Règlementant le transport et la détention d'objets susceptibles de présenter un danger - nomination des membres du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) - composition du comité d’hygiène et de sécurité de la direction départementale interministérielle de la cohésion sociale d’Indre-et-Loire
  15. application/pdf RAA spécial du 19 mai 2011 (92,9 kB)  : Délégation provisoire de signature à M. Jean-Pierre TRESSARD, sous-préfet de Chinon
  16. application/pdf RAA spécial du 20 mai 2011 (797,9 kB)  : Délégations de signatures (Direction départementale de la protection des populations et de la Trésorerie Générale)
  17. application/pdf RAA spécial du 27 mai 2011 (244,6 kB)  : Délégations de signatures (Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et direction départementale des territoires)
  18. application/pdf RAA spécial du 1er juin 2011 (137,3 kB)  : Modification de la composition de la commission de médiation
  19. application/pdf RAA spécial du 20 juin 2011 (142,8 kB)  : Réglementation de la circulation sur A 10 ( Direction départementale des territoires)
  20. application/pdf RAA spécial du 23 juin 2011 (146,5 kB)  : Révision et extension du périmètre du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la Ville de Tours
  21. application/pdf RAA spécial du 24 juin 2011 (447,9 kB)  : Composition Conseil Départemental pour les Anciens Combattants et Victimes de Guerre et la mémoire de la Nation - Délégation de signatures ( Direction départementale de la protection des populations - Direction départementale des territoires - Inspection académique)
  22. application/pdf RAA spécial du 30 juin 2011 (54,9 kB)  : Direction départementale de la cohésion sociale (création de la régie d'avances et la nomination du régisseur)
  23. application/pdf RAA spécial du 04 juillet 2011 (178,9 kB)  : Délégations de signatures : Direction départementale des finances publiques - Direction départementale de la sécurité publique
  24. application/pdf RAA spécial du 05 juillet 2011 (241,8 kB)  : Délégations de signatures (Direction départementale des finances publiques - Délégation départementale de l'action sociale pour le département de l’Indre-et-Loire - Direction Zonale des Compagnies Républicaines de Sécurité Ouest - Délégation de signature de suppléance du Préfet de zone de défense et de sécurité Ouest) - Organisation de la préfecture de la zone de défense et de sécurité Ouest - Condition passage du Tour de France
  25. application/pdf RAA spécial du 07 juillet 2011 (142,7 kB)  : Plan départemental de gestion d'une canicule
  26. application/pdf RAA spécial du 12 juillet 2011 (123,9 kB)  : Avis concours hôpital de Chartres
  27. application/pdf RAA spécial du 19 juillet 2011 (170,6 kB)  : Délégation de signatures Direction départementale des finances
  28. application/pdf RAA spécial du 19 juillet 2011 bis (2,3 MB)  : Réglementation de police de circulation sur l'autoroute A10
  29. application/pdf RAA spécial du 19 juillet 2011 ter (1,0 MB)  : Réglementation de police de circulation sur l'autoroute A10 - A85 - A 28
  30. application/pdf RAA spécial du 22 juillet 2011 (180,2 kB)  : Mise en œuvre de la réforme des soins psychiatriques
  31. application/pdf RAA spécial du 29 juillet 2011 (79,5 kB)  : Direction des collectivités territoriales et de l'aménagement : déclarant d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires au projet d'aménagement du « Bois Chétif » - Direction de la réglementation et des libertés publiques : composition des commissions médicales primaires et de la commission départementale d'appel du département d'Indre-et-Loire
  32. application/pdf RAA spécial du 1er août 2011 (785,8 kB)  : Délégation de signature service pénitentiaire d'insertion et de probation d'Indre-et-Loire
  33. application/pdf RAA spécial du 31 août 2011 (156,9 kB)  : Délégations de signatures (Préfecture)
  34. application/pdf RAA spécial du 06 septembre 2011 (448,9 kB)  : Délégations de signatures Sous-Préfète de Loches et délégation provisoire à M. Jean-Pierre TRESSARD, sous-préfet de Chinon
  35. application/pdf RAA spécial du 15 septembre 2011 (185,4 kB)  : Délégation de signatures du corps préfectoral
  36. application/pdf RAA spécial du 20 septembre 2011 (139,7 kB)  : Élections sénatoriales (liste des candidats)
  37. application/pdf RAA spécial du 22 septembre 2011 (212,4 kB)  : Délégations de signatures (Direction départementale des finances publiques, Direction départementale de la cohésion sociale, CETE)
  38. application/pdf RAA spécial du 26 septembre 2011 (149,8 kB)  : Délégations de signatures (Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest (DIRNO)
  39. application/pdf RAA spécial du 30 septembre 2011 (169,7 kB)  : Délégation signatures Direction départementale des finances publiques - décisions de la commission départementale d'aménagement commercial
  40. application/pdf RAA spécial du 30 septembre 2011 (4,5 MB)  : Réglementation de police de circulation sur les autoroutes A10, A85 et A28
  41. application/pdf RAA spécial du 06 octobre 2011 (487,6 kB)  : Réglementant le transport et la détention d'objets susceptibles de présenter un danger - Délégation de signatures (Direction pilotage des politiques interministérielles)
  42. application/pdf RAA spécial du 13 octobre 2011 (775,3 kB)  : Réglementant le transport et la détention d'objets susceptibles de présenter un danger
  43. application/pdf RAA spécial du 15 octobre 2011 (542,1 kB)  : Délégations de signatures services déconcentrés de l'État
  44. application/pdf RAA spécial du 17 octobre 2011 (295,2 kB)  : Délégations de signatures Corps préfectoral et directions
  45. application/pdf RAA spécial du 18 octobre 2011 (247,5 kB)  : Subdélégation de signatures (Directions départementales interministérielles, Direction départementale des finances publiques) - Délégation provisoire de signature à Mme la Sous-Préfète de Loches
  46. application/pdf RAA spécial du 20 octobre 2011 (374,7 kB)  : Réglementant la circulation des bateaux à passagers et des bateaux de plaisance sur la Loire, le Cher, la Vienne et la Creuse
  47. application/pdf RAA spécial du 21 octobre 2011 (136,9 kB)  : Régie d'avance (Direction départementale des finances publiques)
  48. application/pdf RAA spécial du 21 octobre 2011 (331,1 kB)  : Subdélégation de signatures
  49. application/pdf RAA spécial du 28 octobre 2011 (148,2 kB)  : Subdélégation de signatures
  50. application/pdf RAA spécial du 04 novembre 2011 (146,4 kB)  : Subdélégation de signatures direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Centre
  51. application/pdf RAA spécial du 07 novembre 2011 (165,4 kB)  : Nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de l'agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs (ANAH)
  52. application/pdf RAA spécial 14 novembre 2011 (301,4 kB)  : Délégations de signatures Corps préfectoral et directions
  53. application/pdf RAA spécial 14 novembre 2011 (532,3 kB)  : Délégations de signatures services déconcentrés de l'État
  54. application/pdf RAA spécial 15 novembre 2011 (178,4 kB)  : Subdélégations de signatures
  55. application/pdf RAA spécial 17 novembre 2011 (426,3 kB)  : Subdélégations de signatures
  56.   application/pdf RAA spécial 21 novembre 2011 (166,5 kB)  : Subdélégations de signatures
  57.   application/pdf RAA spécial 28 novembre 2011 (372,0 kB)  : Arrêtés portant renouvellement d’un agrément qualité d’organismes de services aux personnes - arrêtés portant renouvellement d’un agrément simple d’organismes de services aux personnes
  58.   application/pdf RAA spécial 28 novembre 2011 (379,1 kB)  : arrêtés Direction des collectivités territoriales et de l'aménagement (septembre et octobre)
  59.   application/pdf RAA spécial 1 décembre 2011 (205,8 kB)  : Subdélégations de signatures (DREALDirection Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - Inspection académique - CETE Normandie Centre) et délégations préfecture
  60.   application/pdf RAA spécial 9 décembre 2011 (163,1 kB)  : Droit de préemption la SAFER du Centre
  61.   application/pdf RAA spécial 15 décembre 2011 (180,6 kB)  : Délégations de signature Préfecture ( chef du bureau des finances et de la qualité comptable) - Subdélégations signatures direction régionale des affaires culturelles et direction inter-régionale Centre de la protection judiciaire de la jeunesse - création d'une régie d'avances auprès de la direction départementale des finances publiques d’Indre-et-Loire
  62. application/pdf RAA spécial 22 décembre 2011 (141,5 kB)  : Liste commissaires enquêteurs 2012 - Liste journaux habilités à publier les annonces judiciaires 2012 - Modification statuts établissement public de coopération culturelle «Agence régionale du Centre pour le cinéma et l'audiovisuel»
  63. application/pdf RAA spécial 23 décembre 2011 (66,7 kB)  : Aménagement de la barrière de péage à Monnaie de l’autoroute A10
  64. application/pdf RAA spécial 30 décembre 2011 (247,8 kB)  : Délégations de signatures (direction départementale des finances publiques d’Indre-et-Loire - Direction des collectivités territoriales et de l'aménagement)
  65. application/pdf RAA spécial 30 décembre 2011 (137,1 kB)  : Interdiction temporaire de l'utilisation des artifices de divertissement