La rémunération des médecins libéraux participants à la permanences de soin
L’arrêté du 26 mai 2005, paru au Journal Officiel du 1er juin 2005, porte approbation de l’avenant N°4 à la convention nationale des médecins généralistes, qui détermine les conditions de revalorisation tarifaire des actes de la permanence des soins :
- les médecins libéraux assurant la régulation seront indemnisés à hauteur de 60 euros par heure,
- les médecins d’astreinte recevront une indemnité en fonction de la durée de l’astreinte : 50€ de 20h à 24h ; 100€ de 24h à 8h ; 150 € de 20h à 8h ; 150€ de 8h à 20h les dimanches et jours fériés.
- le médecin sera rémunéré des actes effectués, différemment selon que la demande de soins soit ou non passée par la régulation :
Activité régulée
| Période horaire | Consultations | Visites à domicile |
| 20h00- 24h00 et 6h00-8h00 | 62,00 euros | 66,00 euros |
| 24h00-6h00 | 71,50 euros | 75,00 euros |
| Dimanche et jours fériés | 46,00 euros | 50,00 euros |
Activité non régulée
| Période horaire | Consultations | Visites à domicile |
| 20h00- 24h00 et 6h00-8h00 | 55,00 euros | 58,50 euros |
| 24h00-6h00 | 60,00 euros | 63,50 euros |
| Dimanche et jours fériés | 39,06 euros | 42,60 euros |
