Réglementation applicable à la publicité visible des voies ouvertes à la circulation publique

La publicité extérieure (publicités, enseignes et préenseignes) est un atout économique indispensable à la promotion des entreprises, commerces, services...auprès du grand public et concrétise la liberté d’expression.

A ce titre elle se présente sous des formes très diversifiées, de l’affichette à l’affiche de grande dimension, du mobilier urbain aux véhicules spécialement équipés, en passant par la publicité lumineuse ou le rayon laser....

Ce média visant à attirer l’attention du plus grand nombre, doit par la même se détacher dans son environnement immédiat, générant ainsi un risque de pollution et de désordre visuels.

La publicité extérieure peut alors distraire les usagers de la route et porter atteinte à la sécurité routière.

Les dérives constatées ces dernières années et la multiplicité des règles en la matière ont conduit M. le Préfet d’Indre et Loire à constituer en 1998 un groupe de travail sur la publicité.

Les réflexions engagées par ce groupe de travail ont débouché sur la nécessité d’élaborer une charte départementale impliquant les divers acteurs et partenaires concernés.

Cette charte est consultable (format .pdf) sur le présent site Internet de la Préfecture et des services de l'Etat en Indre-et-Loire.

La charte sera administrée par la Direction départementale de l’équipement qui en assurera systématiquement la mise à jour

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